Démarches Urbanisme Démarche importante

Déposer une déclaration préalable de travaux

Une déclaration préalable peut être nécessaire pour certains travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment ou l’aménagement d’un terrain.

Présentation de la démarche

Avant de réaliser certains travaux, il est nécessaire de vérifier si une déclaration préalable doit être déposée. Cette démarche concerne notamment certains travaux de façade, clôtures, extensions limitées, abris de jardin ou modifications visibles depuis l’extérieur.

Public concerné

Les propriétaires, occupants ou personnes mandatées souhaitant réaliser des travaux soumis à autorisation.

Pièces à fournir

Formulaire adapté, plan de situation, plan de masse, plans ou visuels du projet, photographies et tout document utile à la compréhension du dossier.

Délais

Les délais d’instruction varient selon la nature du projet et les règles d’urbanisme applicables.

Coût